chef du service de l'administration générale de la direction du patrimoine cinématographique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
chef du service de l'administration générale de la direction du patrimoine cinématographique
Objet:
tous actes et décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission
chef du service de l'administration générale de la direction du patrimoine cinématographique Archives françaises du film
Objet:
tous actes et décisions entrant dans le cadre de ses attributions ainsi que les actes et décisions d'achat, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT
